La Cour d’appel d’Agadir a annulé jeudi 18 septembre la peine infligée en première instance au blogueur Mohamed Erraji et décidé l’abandon des poursuites contre l’intéressé.
La Cour avait accordé jeudi dernier la liberté provisoire à Mohamed Erraji et justifié sa décision par le fait que la poursuite n’a pas respecté certaines dispositions procédurales de fond prévues par le code de la presse, notamment le non respect de la procédure de saisie du tribunal et des délais de la convocation directe.
Source : MAP
Reporters Sans Frontières se réjouit ici et Le Monde en parle ici.
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Messages
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire